Calendrier fiscal PME québécoise 2026 : dates et pénalités officielles

Les échéances fiscales qu'une PME québécoise croise en 2026, mois par mois : TPS/TVQ, retenues à la source (DAS), T4 et RL-1, T5018, T2 et CO-17, CNESST, CCQ. Fais le compte pour une PME incorporée avec employés, qui remet ses DAS chaque mois : 12 remises de DAS, les feuillets de février, la Déclaration des salaires en mars, la T2 et la CO-17 en juin, au moins une déclaration de TPS/TVQ. Ça fait déjà 16 échéances, avant les acomptes et le solde d'impôt. En construction, ajoute 12 rapports CCQ : 28. À côté de chaque date, la pénalité telle que l'ARC, Revenu Québec, la CNESST ou la CCQ la publient, avec la source au bas de la page. Imprime-le et colle-le près de ton bureau.

Avant de lire : trois règles qui valent toute l'année

1. Tes dates dépendent de ta fréquence. TPS/TVQ mensuelle ou trimestrielle : la déclaration et le paiement sont dus un mois après la fin de ta période. Annuelle (la fréquence attribuée par défaut tant que tes fournitures taxables ne dépassent pas 1,5 M$ par année) : la déclaration est due trois mois après la fin de ton exercice (travailleur autonome : le 15 juin, et le paiement le 30 avril). Si ta taxe nette atteint 3 000 $ ou plus, l'an dernier comme cette année, tu verses en plus un acompte un mois après la fin de chaque trimestre. Les retenues à la source d'un remettant mensuel se versent au plus tard le 15 du mois qui suit la paie. Les plus gros employeurs, et les petits qui remettent chaque trimestre, ont d'autres dates : ton avis te le dit.
2. Fin de semaine ou jour férié : l'échéance passe au jour ouvrable suivant. L'ARC et Revenu Québec appliquent la même règle. Le 28 février 2026 tombe un samedi : l'ARC a donc fixé l'échéance des T4 de 2025 au lundi 2 mars 2026. Les reports de 2026 sont indiqués entre parenthèses.
3. Au Québec, une seule déclaration pour les deux taxes. Pour la plupart des entreprises, c'est Revenu Québec qui administre la TPS et la TVQ ensemble.

Janvier 2026

Date	Échéance	Pénalité si retard
15 janv.	DAS de décembre 2025 (remettants mensuels)	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
31 janv. (2 févr.)	TPS/TVQ de décembre 2025 (mensuels) et d'octobre-décembre 2025 (trimestriels) · dernier acompte trimestriel des déclarants annuels dont l'exercice 2025 finit le 31 déc.	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · acomptes : intérêts
31 janv. (2 févr.)	1er acompte provisionnel mensuel des sociétés dont l'exercice finit le 31 décembre, puis le dernier jour de chaque mois. Les petites SPCC admissibles au rythme trimestriel paient plutôt le dernier jour de chaque trimestre	Intérêts sur acomptes

Février 2026 — la saison des feuillets

Date	Échéance	Pénalité si retard
15 févr. (16 févr.)	DAS de janvier	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
28 févr. (2 mars)	T4 et RL-1 remis à chaque employé ET transmis à l'ARC et à Revenu Québec, avec le Sommaire 1 (qui fait aussi le bilan annuel de ta cotisation au FSS)	ARC : 10 $/jour, min. 100 $, max. 1 000 $ (1 à 50 feuillets) · RQ : 25 $/jour, max. 2 500 $
28 févr. (2 mars)	T4A (honoraires de plus de 500 $ versés à des travailleurs autonomes)	ARC : même barème que le T4
28 févr. (2 mars)	T5 et RL-3 (dividendes versés en 2025)	ARC : même barème que le T4 · RQ : 25 $/jour, max. 2 500 $
28 févr. (2 mars)	Solde d'impôt des sociétés (exercice terminé le 31 déc. 2025) : deux mois après la fin d'exercice, à l'ARC et à Revenu Québec	Intérêts
28 févr. (2 mars)	TPS/TVQ de janvier (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts

Mars 2026

Date	Échéance	Pénalité
2 mars	Dernier jour pour les cotisations REER déductibles en 2025	Aucune : la cotisation comptera pour 2026
15 mars (16 mars)	DAS de février	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
15 mars (16 mars)	1er acompte provisionnel des particuliers (ARC et Revenu Québec), si ton avis d'acomptes te le demande	Intérêts sur acomptes
15 mars (16 mars)	Déclaration des salaires à la CNESST	Le moins élevé de : 25 $/jour, 5 % de la cotisation (min. 25 $) ou 2 500 $ · intérêts
31 mars	T3 et TP-646 des fiducies (année terminée le 31 déc.), si applicable	5 % du solde impayé + 1 %/mois
31 mars	Solde d'impôt fédéral des SPCC admissibles au délai de trois mois	Intérêts
31 mars	Déclaration et paiement de la TPS/TVQ annuelle (exercice terminé le 31 déc. 2025 ; les travailleurs autonomes ont leurs propres dates, voir le 30 avril et le 15 juin)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts
31 mars	TPS/TVQ de février (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts

Avril 2026 — l'impôt des particuliers

Date	Échéance	Pénalité
15 avril	DAS de mars	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
30 avril	Déclarations T1 et TP-1 ET paiement du solde. Les travailleurs autonomes ont jusqu'au 15 juin pour produire, pas pour payer	5 % du solde impayé + 1 %/mois complet (max. 12 mois) · intérêts dès le 1er mai
30 avril	T1135 si le coût de tes biens étrangers a dépassé 100 000 $ (même date que ta déclaration de revenus)	25 $/jour, min. 100 $, max. 2 500 $
30 avril	TPS/TVQ de janvier-mars (trimestriels) et de mars (mensuels) · paiement de la TPS/TVQ annuelle des travailleurs autonomes · acompte trimestriel des déclarants annuels	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · acomptes : intérêts

Mai 2026

15 mai	DAS d'avril	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
31 mai (1er juin)	TPS/TVQ d'avril (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts

Tu cherches la date du FSS ? Il n'y en a pas de séparée : la cotisation au Fonds des services de santé se paie avec tes retenues à la source, et elle se concilie sur le Sommaire 1, en février.

Juin 2026

15 juin	Déclarations T1 et TP-1 des travailleurs autonomes (le solde était dû le 30 avril) · déclaration TPS/TVQ annuelle des travailleurs autonomes	5 % du solde impayé + 1 %/mois complet
15 juin	2e acompte provisionnel des particuliers · DAS de mai	Intérêts · ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
30 juin	T2 et CO-17 (exercice terminé le 31 déc. 2025) : six mois après la fin d'exercice	5 % de l'impôt impayé + 1 %/mois complet (max. 12 mois)
30 juin	T5018 des paiements de 2025 à des sous-traitants en construction, si ta période de déclaration est l'année civile (six mois après la fin de la période)	ARC : même barème que le T4
30 juin	TPS/TVQ de mai (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts

Juillet, août, septembre 2026

Le rythme de croisière : les DAS le 15 de chaque mois (le 15 août 2026 est un samedi, donc lundi 17 août), la TPS/TVQ mensuelle à la fin de chaque mois, la TPS/TVQ trimestrielle d'avril-juin le 31 juillet (avec l'acompte trimestriel des déclarants annuels), et le 3e acompte provisionnel des particuliers le 15 septembre. Si ton exercice ne finit pas le 31 décembre, ta T2 et ta CO-17 tombent six mois après ta propre fin d'exercice.

Octobre 2026

15 oct.	DAS de septembre	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
31 oct. (2 nov.)	TPS/TVQ de juillet-septembre (trimestriels) et de septembre (mensuels) · acompte trimestriel des déclarants annuels	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · acomptes : intérêts

Novembre 2026

15 nov. (16 nov.)	DAS d'octobre	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 %
30 nov.	TPS/TVQ d'octobre (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts

Décembre 2026 — préparer la fin d'année

15 déc.	DAS de novembre + 4e acompte provisionnel des particuliers	ARC : 3 à 10 % · RQ : 7 à 15 % · intérêts
31 déc.	TPS/TVQ de novembre (mensuels)	TPS : 1 % + 0,25 %/mois · TVQ : 7 à 15 % · intérêts
31 déc.	Fin d'exercice pour la plupart des PME. Avant de fermer :	—
	• Mettre en service les équipements achetés : la DPA ne se réclame que pour un bien prêt à être mis en service
	• Boni aux employés : comptabilisé en 2026, il est déductible en 2026 s'il est payé dans les 180 jours qui suivent la fin de l'exercice
	• Compter l'inventaire au 31 décembre, si tu en as : c'est la base du coût des ventes de l'année
	• Dividendes versés en 2026 : T5 et RL-3 à produire au plus tard le dernier jour de février 2027

CCQ construction — un rapport chaque mois

Si tu es employeur dans l'industrie de la construction, ajoute 12 échéances : le rapport mensuel CCQ et son paiement sont dus au plus tard le 15 du mois suivant. En retard, la CCQ applique une pénalité progressive sur la somme due : 7 % jusqu'à 7 jours, 11 % du 8^e au 14^e jour, 20 % au-delà, plus des intérêts calculés chaque jour.

Ce n'est pas une affaire de grosses entreprises. Selon les Faits saillants 2024 de la CCQ (publiés en mai 2025), 80,1 % des 27 798 employeurs actifs de l'industrie avaient 5 salariés ou moins. Ce rapport mensuel pèse surtout sur de très petites équipes.

Les barèmes, règle par règle

Obligation	Pénalité	Source
DAS versées en retard (fédéral)	3 % (1 à 3 jours), 5 % (4 ou 5 jours), 7 % (6 ou 7 jours), 10 % (plus de 7 jours ou rien de versé). En général, sur la seule partie qui dépasse 500 $ ; sur le montant total si le retard est volontaire ou dû à une négligence grave	ARC, guide T4001
DAS versées en retard, TVQ payée ou remise en retard (Québec)	7 % (7 jours ou moins), 11 % (du 8e au 14e jour), 15 % (au-delà du 14e jour) de la somme due	Revenu Québec, « Pénalités pour retard »
Déclaration de TPS en retard	1 % du montant dû + 25 % de ce 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois	ARC, pénalités de production TPS/TVH
T4, T4A, T5, T5018 en retard	Par jour de retard, selon le nombre de feuillets : 10 $ (1 à 50), 15 $ (51 à 500), 25 $ (501 à 2 500). Minimum 100 $ ; maximum 1 000 $ jusqu'à 50 feuillets	ARC, guide RC4120
T4 non remis à l'employé	25 $/jour, min. 100 $, max. 2 500 $	ARC, guide RC4120
Relevés et sommaires en retard (RL-1, RL-3…)	25 $/jour, max. 2 500 $	Revenu Québec, « Pénalité pour non-production »
Déclaration de revenus en retard avec un solde à payer (T1, TP-1, T2, CO-17)	5 % du solde impayé + 1 % par mois complet, max. 12 mois. À l'ARC, c'est davantage en cas de récidive	ARC · Revenu Québec, « Pénalités pour retard »
T1135 en retard	25 $/jour, min. 100 $, max. 2 500 $	ARC, formulaire T1135
Déclaration des salaires en retard	Le moins élevé de : 25 $/jour, 5 % de la cotisation annuelle (min. 25 $) ou 2 500 $, plus intérêts	CNESST, « Déclaration des salaires en retard »
Rapport mensuel CCQ en retard	7 %, 11 % ou 20 % de la somme due selon le retard, plus intérêts	CCQ, « Transmettre un rapport mensuel et payer les sommes dues »

Barèmes relevés sur les sites officiels les 25 et 26 septembre 2026. Ils changent : vérifie la page source avant de payer une pénalité, ou avant d'en contester une. Si le retard vient d'une circonstance hors de ton contrôle (maladie grave, sinistre), l'ARC (formulaire RC4288) et Revenu Québec permettent de demander l'annulation des pénalités et des intérêts.

Comment ne plus en échapper une

1. Imprime ce calendrier et surligne les lignes qui te concernent. Raye les autres : un calendrier qui ne contient que tes dates se lit d'un coup d'œil.
2. Mets des rappels dans ton agenda 30 jours, 7 jours et 1 jour avant chaque échéance.
3. Laisse le logiciel te relancer. Dans Forge Tech Accounting, le Centre d'automatisation a des rappels que tu actives un par un : le 10 de chaque mois, un courriel avec l'estimation de tes DAS du mois précédent et la date limite du 15 ; le 15 janvier, un rappel T4 et Relevé 1 avec les totaux de paie de l'année ; le 15 février, un rappel pour la Déclaration des salaires de la CNESST ; le 5 janvier, avril, juillet et octobre, un sommaire des taxes du trimestre (perçues, payées, net). Les rappels de DAS, de T4/RL-1 et de la CNESST se calculent à partir de tes paies : sans paie saisie, rien ne part. Il faut donc faire ta paie dans le logiciel (module Paie, avec des bulletins estimatifs pour l'instant, inclus dans le forfait Pro, 99 $ par mois pour toute l'entreprise, jusqu'à 10 utilisateurs). Le sommaire de taxes, lui, se calcule à partir de tes factures de vente et d'achat, TPS et TVQ ensemble. La déclaration elle-même, c'est toi (ou ton comptable) qui la transmets dans Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec, après avoir vérifié le sommaire.

Les montants envoyés sont des estimations (le courriel des DAS l'écrit noir sur blanc) : vérifie-les avant de payer. Un rappel ne remplace pas ton jugement. Il t'évite seulement d'avoir à te souvenir.

Combien coûte un oubli ? Fais le calcul

Ce que les retards coûtent aux PME du Québec en général, je ne le sais pas, et je ne l'inventerai pas. Ce qu'un retard te coûterait à toi se calcule en deux minutes.

Exemple (chiffres ronds, barèmes du tableau ci-dessus) : une PME de 8 employés oublie deux échéances dans l'année.

Oubli	Calcul	Pénalité
DAS de 4 000 $ à l'ARC, versées 10 jours en retard	10 % × (4 000 $ − 500 $)	350 $
DAS de 4 000 $ à Revenu Québec, versées 10 jours en retard	11 % × 4 000 $	440 $
T4 (8 feuillets) transmis 30 jours en retard	30 jours × 10 $	300 $
RL-1 transmis 30 jours en retard	30 jours × 25 $	750 $
Total	350 + 440 + 300 + 750	1 840 $, avant les intérêts

Deux oublis, et plus de 1 800 $ qui ne paient ni un salaire ni une facture. Remplace mes chiffres par ta vraie remise mensuelle, ton vrai nombre d'employés et le nombre de jours de retard : la formule est la même : montant × taux (moins les premiers 500 $ à l'ARC), ou jours × tarif.

Tu veux essayer la paie et le Centre d'automatisation avec tes propres chiffres ? L'essai dure 30 jours, logiciel complet, sans carte de crédit. Et toi, quelle échéance t'a déjà coûté le plus cher ? Écris-moi à info@forge-tech.ca. S'il manque une date qui te concerne, je l'ajoute.

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— Guillaume Régimbald, Fondateur, Forge Tech Inc.